Les présentes Conditions Générales de Vente régissent de manière exclusive les relations contractuelles entre l’entreprise individuelle L’École à l’ancienne (représentée par Benjamin Lhuillier EI, ci-après « le Vendeur ») et toute personne effectuant un achat sur le site internet ecolealancienne.fr (ci-après « le Client »).
1. Objet et acceptation des CGV
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des manuels et ouvrages proposés par le Vendeur. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant la validation définitive de sa commande.
2. Produits et Préventes
Les produits proposés sont des manuels scolaires et éducatifs décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le Site. Dans le cas d’une campagne de prévente, le Client est informé que l’ouvrage est en cours de finalisation ou d’impression. La commande validée bloque son exemplaire pour la prochaine session de livraison, dont la date estimée est indiquée sur la fiche produit.
3. Prix et Tarifs
Les prix de nos livres sont indiqués en Euros (€) et s’entendent nets (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Le prix indiqué sur la fiche produit ne comprend pas les frais de port (emballage et expédition), qui sont calculés et ajoutés au panier avant la validation finale de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
4. Commande et Modalités de paiement
Le Client passe commande sur le site via la solution WooCommerce. Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande. Le règlement s’effectue par carte bancaire de manière entièrement sécurisée grâce à notre prestataire Stripe. Le Vendeur n’a jamais accès aux coordonnées bancaires du Client. La commande est ferme et définitive dès la confirmation du paiement par Stripe. Une facture électronique est automatiquement envoyée au Client par e-mail.
5. Livraison et Délais
Les livres sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande.
- Modalités : Les envois sont effectués par La Poste (Lettre Suivie ou Colissimo).
- Délais : Pour les préventes, les colis seront expédiés à partir de la date mentionnée sur le site. Une fois le colis remis à La Poste, le délai moyen d’acheminement est de 2 à 5 jours ouvrés pour la France métropolitaine.
- Responsabilité : Le Vendeur fournit un numéro de suivi au Client. Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable des retards de livraison, pertes ou dégradations imputables aux services de La Poste. En cas de problème, le Client est invité à contacter le service client à l’adresse : formulaire de contact.
6. Droit de rétractation et Retours
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de son colis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
- Conditions : Le livre doit être retourné au Vendeur dans son état d’origine (neuf, non corné, non utilisé) permettant sa recommercialisation.
- Frais : Les frais de retour sont exclusivement à la charge du Client.
- Remboursement : Après vérification de l’état du livre, le Vendeur remboursera le montant total de la commande (prix du livre + frais de port initiaux) dans un délai de 14 jours via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat (Stripe).
7. Garanties légales
Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité (article L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au Client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.
8. Règlement des litiges et Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de réclamation ou de contestation, le Client est invité à contacter le Vendeur en priorité pour rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.